J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320005A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2003, par suite du décès de M. Desportes (Alain, Lucien, André), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Gence, Marc Laurent, Alain Desportes et Antoine Gence, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est ainsi modifiée : « Hubert Gence, Marc Laurent et Antoine Gence, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».